Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWhiteYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWhiteYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale, aura lieu le mercredi 1^er novembre 2023 à 14 h 30.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois.

L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), tel que modifié.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2023.

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 131 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités

Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2023.

L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénateur Arnot, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.

Après débat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Plett.

o o o

Les articles n^os 33, 34 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 31, 33, 40, 48, 51, 53 et 54 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30 et 68 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p.,

Qu’un comité sénatorial spécial sur le capital humain et le marché du travail soit formé jusqu’à la fin de la présente session, qui peut être saisi de toute question concernant le capital humain, le marché du travail et l’emploi en général;

Que le comité soit composé de neuf membres nommés par le Comité de sélection et que quatre membres constituent le quorum;

Que le comité soit autorisé à faire enquête et rapport sur les questions dont il est saisi par le Sénat, à exiger la comparution de témoins et la production de documents, à entendre des témoins et à ordonner la publication de documents et de témoignages.

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.

o o o

Les articles n^os 82, 96, 107, 113, 131 et 147 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Boniface, attirant l’attention du Sénat sur la violence entre partenaires intimes, en particulier en milieu rural dans tout le Canada, en réponse à l’enquête du coroner menée dans le comté de Renfrew, en Ontario.

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Klyne, attirant l’attention du Sénat sur l’apport commercial et économique continu des entreprises autochtones à l’économie du Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 14 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 33, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du directeur des poursuites pénales de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2243.

Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2244.

Stratégie ministérielle de développement durable du Service administratif des tribunaux judiciaires de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2245.

Stratégie ministérielle de développement durable du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2246.

Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Justice de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2247.

Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne des droits de la personne de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2248.

Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission du droit du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2249.

Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat à l’information de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2250.

Stratégie ministérielle de développement durable du registraire de la Cour suprême du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2251.

Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national des produits agricoles de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2252.

Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne des grains de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2253.

Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2254.

Stratégie ministérielle de développement durable pour Investir au Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2255.

Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de la fonction publique de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2256.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 1/44-2257.

Rapport relatif aux frais de service de la Régie de l’énergie au Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 1/44-2258.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 1/44-2259.

Rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la réduction de la pauvreté, L.C. 2019, ch. 29, art. 315 « 12 ».—Document parlementaire n^o 1/44-2260.

Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2261.

Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 56(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2262.

Rapport sur les activités de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 38(2) ».—Document parlementaire n^o 1/44-2263.

Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-2264.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Carignan, c.p. (le 30 octobre 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice Coyle (le 31 octobre 2023).

L'honorable sénatrice MacAdam a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 31 octobre 2023).

L'honorable sénatrice Patterson (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 31 octobre 2023).

L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 27 octobre 2023).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 30 octobre 2023).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Greenwood (le 31 octobre 2023).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L'honorable sénatrice Patterson (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Richards (le 31 octobre 2023).

L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 30 octobre 2023).

L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 30 octobre 2023).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 30 octobre 2023).

L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 30 octobre 2023).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 31 octobre 2023).

L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Mégie (le 30 octobre 2023).

L'honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 27 octobre 2023).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 30 octobre 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénateur Cardozo a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 31 octobre 2023).

L'honorable sénateur Quinn a remplacé l'honorable sénatrice Verner, c.p. (le 30 octobre 2023).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable sénateur Richards a remplacé l'honorable sénatrice Osler (le 31 octobre 2023).

L'honorable sénatrice Osler a remplacé l'honorable sénateur Richards (le 30 octobre 2023).